Perspectives Jurisprudence
Les limites de l’intervention du juge civil dans le contentieux des installations classées
S’il est bien établi que le Juge civil peut indemniser les préjudices nés de l’exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement, son immixtion dans les modalités mêmes de cette exploitation pose problème. Après un temps d’interrogations, des décisions du Tribunal des con its et de la Cour de cassation dessine le cadre de l’intervention du Juge civil dans le contentieux des installations classées.
Télécharger le documentTextes décryptage
Un échelon régional pour la planification des déchets
Décret n°2016-811du 17 juin 2016 relatif au plan régional de prévention et de gestion des déchets.
Télécharger le documentArticle Droit de l'environnement
La CJUE fixe les règles de valorisation des déblais du BTP
La CJUE a rendu, le 28 juillet 2016, un arrêt qui devrait influencer les solutions de valorisation retenues par les grands projets d’infrastructures.
Télécharger le documentArticle Le Moniteur
Brochure DS Avocats
4 continents, 23 bureaux, près de 300 professionnels du droit !
Un grand cabinet français de droit privé et public des affaires
Télécharger le document