Nos publications

Perspectives Jurisprudence

Les limites de l’intervention du juge civil dans le contentieux des installations classées

S’il est bien établi que le Juge civil peut indemniser les préjudices nés de l’exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement, son immixtion dans les modalités mêmes de cette exploitation pose problème. Après un temps d’interrogations, des décisions du Tribunal des con its et de la Cour de cassation dessine le cadre de l’intervention du Juge civil dans le contentieux des installations classées.

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Textes décryptage

Un échelon régional pour la planification des déchets

Décret n°2016-811du 17 juin 2016 relatif au plan régional de prévention et de gestion des déchets.

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Article Droit de l'environnement

La CJUE fixe les règles de valorisation des déblais du BTP

La CJUE a rendu, le 28 juillet 2016, un arrêt qui devrait influencer les solutions de valorisation retenues par les grands projets d’infrastructures.

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Article Le Moniteur

Sites pollués

Tirer le meilleur parti du dispositif de tiers demandeur

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Brochure DS Avocats

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Un grand cabinet français de droit privé et public des affaires

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